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Règlements
Règlements FEI 2008
Divisions sanctionnées par la FEI
CSI*** INTERNATIONAL BROMONT (16-20 juillet, 2008)
CSI*** INTERNATIONAL BROMONT (23-27 juillet, 2008)
En accord avec le barème 121, les entrées définitives
des participants devront être reçues au bureau de l'International
Bromont au plus tard le 1er juillet 2008.
Règlements généraux
- International Bromont semaines 1 et 2 sont officiellement reconnus
et autorisés par la Fédération équestre
nationale et internationale.
- Ces concours sont organises conformément:
- aux Statuts de la FEI, 21e édition, 21 avril 2004,
en vigueur dès le 1er juin 2006,
- au Règlement Général, en vigueur à
partir du 1er juin 2006,
- au Règlement Vétérinaire, 10e édition,
en vigueur à partir du 1er juin 2006.
- au Règlement FEI des Concours de Sauts d'Obstacles,
22e édition, en vigueur au 1er janvier 2006, et, si
applicable, selon le Règlement de la Coupe du Monde
des Cavaliers de Sauts d'Obstacles,
- Règlement Spécial FEI pour Enfants et Cavaliers
de Poneys, 8e édition, en vigueur au 1er janvier 2006,
Ainsi qu'à toutes les corrections et modifications
aux Règlements susmentionnés, publiées
ultérieurement par la FEI.
- une procédure d'arbitrage est prévue
dans les Statuts et le Règlement Général
de la FEI ci-dessus mentionnés. En accord avec cette
procédure, tout appel, contre une décision rendue
par la FEI ou l'un de ses organes, sera tranché
exclusivement par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à
Lausanne, Suisse.
- Toute réclamation/objection, pour être valable,
devra être faite par écrit et accompagnée
d'une caution équivalent à CHF 150.
- En cas d'imprévu, le CO, avec l'approbation
des Chefs d'Équipe et du Jury du Terrain, se reserve
le droit de modifier le programme pour clarifier certaines questions
ou résoudre certaines difficultés qui pourraient
surgir à cause d'une omission ou de circonstances
imprévues. De telles modifications doivent être communiquées
à tous les concurrents et officiels, dès que possible,
et notifiées au Secrétaire Général
par le Juge Etranger.
Carte de membre
Chaque participant devra être membre en règle de la
Fédération Équestre Canadienne et devra présenter
sa carte de membre au secrétariat. Les participants du Québec
devront être en règle avec la Fédération
Équestre du Québec et avoir en leur possession leur
carte de membre.
Inspections et examens vétérinaires
des chevaux
Ils seront effectués conformément au « Règlement
Vétérinaire » Art. 1011 & au règlement
de chaque discipline. L'inspection des chevaux par le délégué
vétérinaire se fera :
À 5 pm, la veille de la première compétition
FEI.
Examents vétérinaires, inspections des
chevaux et contrôle des passeports
Ces divers contrôles seront effectués conformément
au Règlement Vétérinaire Art. 1011 et au règlement
de chaque discipline. Le Règlement Général,
21e édition, effective le 1er janvier 2005, en vigueur à
partir du 1er Juin 2006:
Art. 139.1
Tout cheval engagé à l'étranger dans
une épreuve de CN, ou de CIM (voir annexe D), quelles qu'elles
soient, et tous les chevaux engagés dans des CI, CIO, Championnats,
Jeux Régionaux et Olympiques, dans leur pays ou à
l'étranger, doivent être en possession du passeport
officiel et valable de la FEI ou d'un passeport national agréé
par la FEI, et accompagné de la Carte de Reconnaissance de
la FEI, permettant de les identifier et d'en établir la propriété.
Art. 139.2
Les chevaux participant en CN et CIM (voir annexe D) dans
leur propre pays de résidence ne sont pas tenus d'avoir un
passeport tel que mentionné dans le paragraphe 1. Tous ces
chevaux doivent être correctement enregistrés et facilement
identifiables par un signalement graphique. À moins qu'il
n'existe aucune réglementation nationale en matière
de vaccination contre la grippe équine dans la nation invitante
et dans la nation d'origine, tous les chevaux doivent avoir un certificat
de vaccination valable.
Vaccination contre la grippe équine, Rég.
Vét. Annexe VI
Le feuillet des vaccinations d'un passeport de la FEI ou
d'un passeport national, validé par la FEI et délivré
à tous les chevaux et poneys, doit être muni du visa
d'un vétérinaire. Ce visa certifie que deux
injections ont été administrées au cheval à
titre de vaccination de base contre la grippe équine, dans
un laps de temps entre 1 et 3 mois. Une vaccination de rappel doit
être administrée tous les 6 mois à partir de
la deuxième injection de vaccination de base. Aucune de ces
injections ne doit avoir été administrée dans
les 7 jours précédant une épreuve, y compris
le jour de cette épreuve ou de l'entrée dans
les écuries du concours.
Les normes édictées ci-dessus constituent le minimum
indispensable. Tant pour la première vaccination que pour
les rappels, il est recommandé de suivre le protocole vaccinal
du fabricant qui correspond aux règlements édictés
ci-dessus.
Prélèvements pour la recherche de produits
interdits, Rég. Vét. Chap. V & VI et annexe III
Des contrôles réguliers sont effectués lors
des CCI***/****, CSI***/****/*****, CIO, Épreuves Qualificatives
et Finales des Coupes du Monde, Championnats et Jeux, tandis que
pour les autres CI, le prélèvement d'échantillons
est recommandé. Lors de CIC***/****, le nombre de chevaux
contrôlés est à la discrétion du Vétérinaire
de Prélèvement/Délégué Vétérinaire;
toutefois, trois au minimum est recommandé (Art. Reg. Vét.
1016).
Programme du contrôle des médications (Groupe
I & II seulement)
Le comité organisateur des événements FEI
pour les Groupes I et II sont avisés de percevoir aux participants
l'équivalent du CHF de 12,50$ par cheval par événement
à titre de contribution au Programme MCP.
Avis de test antidopage des cavaliers
Avis de test antidopage des cavaliers : les cavaliers pourront
être testés pour savoir s'ils ont fait usage
de produits proscrits ou soumis à certaines restrictions.
C'est pourquoi ils doivent prendre connaissance des règlements*
de la FEC régissant les contrôles antidopage des cavaliers.
- Guide sur le contrôle antidopage des cavaliers.
- Catégories de drogues et pratiques de dopage proscrites
et soumises à certaines restrictions (Sports Canada).
- Méthodes de contrôle antidopage à l'intention
de l'athlète (Sports Canada).
* Vous pouvez vous procurer ces publications au bureau de la
FEC
Les cavaliers qui participent dans les catégories susceptibles
d'être désignées pour le contrôle
antidopage devront signer le formulaire de consentement au contrôle
antidopage des cavaliers avant d'être admis à
participer à une épreuve dans cette catégorie.
Nous vous précisons donc que l'usage par les cavaliers
de produits proscrits ou soumis à certaines restrictions
pourrait être vérifié conformément aux
politiques de Sports Canada et du Conseil Canadien de la Médecine
Sportive (CCMS). Un résultat positif au test de dépistage
de drogues entraînera la confiscation des prix et bourses
du cheval, des propriétaires, entraîneurs, cavaliers
et palefreniers.
Comité d'organisation
Le comité organisateur se réserve le droit de refuser
tout cavalier (ère) ou entrées s'ils ne sont
pas conformes aux exigences des règlements du concours ainsi
qu'au code d'éthique de la Fédération
Équestre du Canada.
Ordre de départ pour le Grand-Prix : Le
Comité organisateur se réserve le droit d'utiliser
l'article 252.7 du Code FEI.
Assurances
Tout cavalier ou propriétaire de cheval/poney est seul
responsable de tout dommage causé à un tiers par lui-même,
ses employés, ses aides, ainsi que par son cheval/poney.
Il est donc fortement recommandé à tout cavalier ou
propriétaire de contracter une assurance Responsabilité
Civile (RC) avec une couverture suffisante pour les concours tant
à l'étranger que dans son pays, et de maintenir
cette police en vigueur.
Coiffure dure
Le port d'une coiffure dure avec fixation à trois points,
correctement attachée, est obligatoire pour toute personne
faisant sauter un cheval y compris les membres des services armés,
de la police, de la gendarmerie, les membres de la force militaire
ainsi que des haras nationaux. Il est fortement recommandé
également pour toute personne travaillant un cheval sur les
terrains d'entraînement et d'échauffement ou
partout ailleurs dans l'enceinte du concours. Le port de la coiffure
dure avec fixation à trois points est obligatoire pour les
enfants et les juniors dès qu'ils sont à cheval et
recommandé pour les jeunes cavaliers.
Code de conduite FEI pour le bien-être des chevaux
La Fédération Équestre Internationale (FEI)
attend de toutes les personnes concernées par le sport équestre
international qu'elles adhèrent au Code de Conduite
de la FEI et qu'elles reconnaissent et acceptent que le bien-être
du cheval soit en tout temps considéré comme souverain
et qu'il ne soit jamais subordonné à aucune
influence commerciale ou de compétition.
- Le bien-être des chevaux prédomine sur toutes les
autres exigences, à tous les stades de leur préparation
et de leur entraînement. Cela inclut la bonne gestion des
chevaux, les méthodes d'entraînement, le ferrage
et la sellerie ainsi que le transport.
- Pour être autorisés à concourir, les chevaux
et les concurrents doivent être physiquement aptes, compétents
et en bonne santé. Cela comprend l'utilisation de
médicaments, les procédures chirurgicales qui menacent
le bien-être ou la sécurité des chevaux, la
gestation des juments et le mauvais usage des aides.
- Les épreuves ne doivent pas porter préjudice au
bien-être des chevaux. Cela implique une attention constante
portée aux zones de compétition, aux terrains, aux
conditions météorologiques, aux écuries,
à la sécurité du site et à l'aptitude
du cheval à poursuivre son voyage après l'épreuve.
- Tous les efforts doivent être consentis afin de s'assurer
que les chevaux reçoivent l'attention qui leur est
due après la compétition et qu'ils sont traités
avec humanité une fois leur carrière achevée.
Cela recouvre les soins vétérinaires appropriés,
les blessures pendant les concours, l'euthanasie et la retraite.
- La FEI encourage vivement toutes les personnes concernées
par le sport équestre à atteindre le plus haut niveau
possible de connaissances dans leurs domaines de compétence.
Une copie complète du présent Code peut être
obtenue auprès de la Fédération Équestre
Internationale, Avenue Mon-Repos 24, CH 1000, Lausanne 5, Suisse.
Téléphone : +41 21 310 47 47. Le Code est disponible
en français et anglais. Il peut également être
consulté sur le site Internet de la FEI : www.horsesport.org.
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