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Règlements

Règlements FEI 2008

Divisions sanctionnées par la FEI
CSI*** INTERNATIONAL BROMONT (16-20 juillet, 2008)
CSI*** INTERNATIONAL BROMONT (23-27 juillet, 2008)


En accord avec le barème 121, les entrées définitives des participants devront être reçues au bureau de l'International Bromont au plus tard le 1er juillet 2008.


Règlements généraux

  1. International Bromont semaines 1 et 2 sont officiellement reconnus et autorisés par la Fédération équestre nationale et internationale.
     
  2. Ces concours sont organises conformément:
    • aux Statuts de la FEI, 21e édition, 21 avril 2004, en vigueur dès le 1er juin 2006,
    • au Règlement Général, en vigueur à partir du 1er juin 2006,
    • au Règlement Vétérinaire, 10e édition, en vigueur à partir du 1er juin 2006.
    • au Règlement FEI des Concours de Sauts d'Obstacles, 22e édition, en vigueur au 1er janvier 2006, et, si applicable, selon le Règlement de la Coupe du Monde des Cavaliers de Sauts d'Obstacles,
    • Règlement Spécial FEI pour Enfants et Cavaliers de Poneys, 8e édition, en vigueur au 1er janvier 2006,
      Ainsi qu'à toutes les corrections et modifications aux Règlements susmentionnés, publiées ultérieurement par la FEI.
    • une procédure d'arbitrage est prévue dans les Statuts et le Règlement Général de la FEI ci-dessus mentionnés. En accord avec cette procédure, tout appel, contre une décision rendue par la FEI ou l'un de ses organes, sera tranché exclusivement par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à Lausanne, Suisse.
       
  3. Toute réclamation/objection, pour être valable, devra être faite par écrit et accompagnée d'une caution équivalent à CHF 150.
     
  4. En cas d'imprévu, le CO, avec l'approbation des Chefs d'Équipe et du Jury du Terrain, se reserve le droit de modifier le programme pour clarifier certaines questions ou résoudre certaines difficultés qui pourraient surgir à cause d'une omission ou de circonstances imprévues. De telles modifications doivent être communiquées à tous les concurrents et officiels, dès que possible, et notifiées au Secrétaire Général par le Juge Etranger.

Carte de membre

Chaque participant devra être membre en règle de la Fédération Équestre Canadienne et devra présenter sa carte de membre au secrétariat. Les participants du Québec devront être en règle avec la Fédération Équestre du Québec et avoir en leur possession leur carte de membre.


Inspections et examens vétérinaires des chevaux

Ils seront effectués conformément au « Règlement Vétérinaire » Art. 1011 & au règlement de chaque discipline. L'inspection des chevaux par le délégué vétérinaire se fera :
À 5 pm, la veille de la première compétition FEI.


Examents vétérinaires, inspections des chevaux et contrôle des passeports

Ces divers contrôles seront effectués conformément au Règlement Vétérinaire Art. 1011 et au règlement de chaque discipline. Le Règlement Général, 21e édition, effective le 1er janvier 2005, en vigueur à partir du 1er Juin 2006:

Art. 139.1
Tout cheval engagé à l'étranger dans une épreuve de CN, ou de CIM (voir annexe D), quelles qu'elles soient, et tous les chevaux engagés dans des CI, CIO, Championnats, Jeux Régionaux et Olympiques, dans leur pays ou à l'étranger, doivent être en possession du passeport officiel et valable de la FEI ou d'un passeport national agréé par la FEI, et accompagné de la Carte de Reconnaissance de la FEI, permettant de les identifier et d'en établir la propriété.

Art. 139.2
Les chevaux participant en CN et CIM (voir annexe D) dans leur propre pays de résidence ne sont pas tenus d'avoir un passeport tel que mentionné dans le paragraphe 1. Tous ces chevaux doivent être correctement enregistrés et facilement identifiables par un signalement graphique. À moins qu'il n'existe aucune réglementation nationale en matière de vaccination contre la grippe équine dans la nation invitante et dans la nation d'origine, tous les chevaux doivent avoir un certificat de vaccination valable.

Vaccination contre la grippe équine, Rég. Vét. Annexe VI

Le feuillet des vaccinations d'un passeport de la FEI ou d'un passeport national, validé par la FEI et délivré à tous les chevaux et poneys, doit être muni du visa d'un vétérinaire. Ce visa certifie que deux injections ont été administrées au cheval à titre de vaccination de base contre la grippe équine, dans un laps de temps entre 1 et 3 mois. Une vaccination de rappel doit être administrée tous les 6 mois à partir de la deuxième injection de vaccination de base. Aucune de ces injections ne doit avoir été administrée dans les 7 jours précédant une épreuve, y compris le jour de cette épreuve ou de l'entrée dans les écuries du concours.

Les normes édictées ci-dessus constituent le minimum indispensable. Tant pour la première vaccination que pour les rappels, il est recommandé de suivre le protocole vaccinal du fabricant qui correspond aux règlements édictés ci-dessus.

Prélèvements pour la recherche de produits interdits, Rég. Vét. Chap. V & VI et annexe III

Des contrôles réguliers sont effectués lors des CCI***/****, CSI***/****/*****, CIO, Épreuves Qualificatives et Finales des Coupes du Monde, Championnats et Jeux, tandis que pour les autres CI, le prélèvement d'échantillons est recommandé. Lors de CIC***/****, le nombre de chevaux contrôlés est à la discrétion du Vétérinaire de Prélèvement/Délégué Vétérinaire; toutefois, trois au minimum est recommandé (Art. Reg. Vét. 1016).

Programme du contrôle des médications (Groupe I & II seulement)

Le comité organisateur des événements FEI pour les Groupes I et II sont avisés de percevoir aux participants l'équivalent du CHF de 12,50$ par cheval par événement à titre de contribution au Programme MCP.


Avis de test antidopage des cavaliers

Avis de test antidopage des cavaliers : les cavaliers pourront être testés pour savoir s'ils ont fait usage de produits proscrits ou soumis à certaines restrictions. C'est pourquoi ils doivent prendre connaissance des règlements* de la FEC régissant les contrôles antidopage des cavaliers.

  1. Guide sur le contrôle antidopage des cavaliers.
  2. Catégories de drogues et pratiques de dopage proscrites et soumises à certaines restrictions (Sports Canada).
  3. Méthodes de contrôle antidopage à l'intention de l'athlète (Sports Canada).

    * Vous pouvez vous procurer ces publications au bureau de la FEC

Les cavaliers qui participent dans les catégories susceptibles d'être désignées pour le contrôle antidopage devront signer le formulaire de consentement au contrôle antidopage des cavaliers avant d'être admis à participer à une épreuve dans cette catégorie.

Nous vous précisons donc que l'usage par les cavaliers de produits proscrits ou soumis à certaines restrictions pourrait être vérifié conformément aux politiques de Sports Canada et du Conseil Canadien de la Médecine Sportive (CCMS). Un résultat positif au test de dépistage de drogues entraînera la confiscation des prix et bourses du cheval, des propriétaires, entraîneurs, cavaliers et palefreniers.


Comité d'organisation

Le comité organisateur se réserve le droit de refuser tout cavalier (ère) ou entrées s'ils ne sont pas conformes aux exigences des règlements du concours ainsi qu'au code d'éthique de la Fédération Équestre du Canada.

Ordre de départ pour le Grand-Prix : Le Comité organisateur se réserve le droit d'utiliser l'article 252.7 du Code FEI.


Assurances

Tout cavalier ou propriétaire de cheval/poney est seul responsable de tout dommage causé à un tiers par lui-même, ses employés, ses aides, ainsi que par son cheval/poney. Il est donc fortement recommandé à tout cavalier ou propriétaire de contracter une assurance Responsabilité Civile (RC) avec une couverture suffisante pour les concours tant à l'étranger que dans son pays, et de maintenir cette police en vigueur.


Coiffure dure

Le port d'une coiffure dure avec fixation à trois points, correctement attachée, est obligatoire pour toute personne faisant sauter un cheval y compris les membres des services armés, de la police, de la gendarmerie, les membres de la force militaire ainsi que des haras nationaux. Il est fortement recommandé également pour toute personne travaillant un cheval sur les terrains d'entraînement et d'échauffement ou partout ailleurs dans l'enceinte du concours. Le port de la coiffure dure avec fixation à trois points est obligatoire pour les enfants et les juniors dès qu'ils sont à cheval et recommandé pour les jeunes cavaliers.


Code de conduite FEI pour le bien-être des chevaux

La Fédération Équestre Internationale (FEI) attend de toutes les personnes concernées par le sport équestre international qu'elles adhèrent au Code de Conduite de la FEI et qu'elles reconnaissent et acceptent que le bien-être du cheval soit en tout temps considéré comme souverain et qu'il ne soit jamais subordonné à aucune influence commerciale ou de compétition.

  1. Le bien-être des chevaux prédomine sur toutes les autres exigences, à tous les stades de leur préparation et de leur entraînement. Cela inclut la bonne gestion des chevaux, les méthodes d'entraînement, le ferrage et la sellerie ainsi que le transport.
  2. Pour être autorisés à concourir, les chevaux et les concurrents doivent être physiquement aptes, compétents et en bonne santé. Cela comprend l'utilisation de médicaments, les procédures chirurgicales qui menacent le bien-être ou la sécurité des chevaux, la gestation des juments et le mauvais usage des aides.
  3. Les épreuves ne doivent pas porter préjudice au bien-être des chevaux. Cela implique une attention constante portée aux zones de compétition, aux terrains, aux conditions météorologiques, aux écuries, à la sécurité du site et à l'aptitude du cheval à poursuivre son voyage après l'épreuve.
  4. Tous les efforts doivent être consentis afin de s'assurer que les chevaux reçoivent l'attention qui leur est due après la compétition et qu'ils sont traités avec humanité une fois leur carrière achevée. Cela recouvre les soins vétérinaires appropriés, les blessures pendant les concours, l'euthanasie et la retraite.
  5. La FEI encourage vivement toutes les personnes concernées par le sport équestre à atteindre le plus haut niveau possible de connaissances dans leurs domaines de compétence.

Une copie complète du présent Code peut être obtenue auprès de la Fédération Équestre Internationale, Avenue Mon-Repos 24, CH 1000, Lausanne 5, Suisse. Téléphone : +41 21 310 47 47. Le Code est disponible en français et anglais. Il peut également être consulté sur le site Internet de la FEI : www.horsesport.org.